Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Tom Legrand Jardin & Services

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : 27150 Hébécourt (Eure, Normandie)

Téléphone : 06 24 79 78 72

Email : [email protected]

SIRET : 100 390 228 00011

SIREN : 100 390 228

2. Directeur de la publication

Tom Legrand, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant Tom Legrand Jardin & Services.

3. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, design, structure) est la propriété exclusive de Tom Legrand Jardin & Services, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tom Legrand. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Tom Legrand, 27150 Hébécourt — [email protected]

Données collectées : Le formulaire de contact collecte les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et message. Ces données sont transmises à notre service de traitement des demandes (hébergé sur Render.com) puis acheminées par courrier électronique via Brevo, et utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou de contact.

Finalité : Traitement des demandes de devis et de contact. Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Base légale : Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucune donnée n'est collectée à des fins de prospection sans votre accord.

Destinataires et sous-traitants : Vos données sont accessibles à Tom Legrand, et transitent par les prestataires techniques suivants :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site
• Render Services, Inc. (États-Unis) — traitement du formulaire de devis
• Brevo (France) — acheminement des e-mails

Transferts hors Union européenne : Brevo est établi en France et vos données y restent. Cloudflare et Render étant en revanche établis aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Accusé de réception : Dès l'envoi de votre demande, un e-mail de confirmation vous est adressé automatiquement. Aucun pixel de suivi, aucun traceur ni aucun cookie de mesure n'est utilisé dans ces e-mails.

Durée de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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